La commission des finances du Sénat fait le point sur les suites à donner aux référés et rapports particuliers transmis par la Cour des comptes

La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne), a fait le point sur les suites à donner aux référés et rapports particuliers transmis par la Cour des comptes au cours du premier trimestre 2007. Cette communication est la première expression d'un suivi plus systématique des documents transmis par la Cour des comptes, que la commission des finances a décidé de mettre en œuvre à la suite son séminaire dans la Sarthe, les 5 et 6 mars derniers. La commission des finances a accepté, à l'unanimité, de retenir les propositions faites par les rapporteurs spéciaux. Elle organisera, en conséquence, dans les prochaines semaines, trois auditions de suivi sur des sujets traités par la Cour des comptes :
- l'interopérabilité des systèmes d'information en santé ;
- l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) ;
- et le service public de l'équarrissage.

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