Communiqué du 11 juillet 2007

Communiqué de presse

Auditions publiques de 9 ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2006

Afin de faire de la loi de règlement le « moment de vérité budgétaire », la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne) procèdera, les mardi 17, mercredi 18 et jeudi 19 juillet 2007, à l'audition publique de neuf ministres sur les crédits dont ils ont la charge. 

Ces auditions, ouvertes à l'ensemble des sénateurs ainsi qu'au public et à la presse, seront placées sous le signe d'une plus grande interactivité, grâce à des échanges sous la forme de questions et de réponses.

Par ailleurs, le Sénat a décidé d'organiser deux débats de contrôle d'exécution budgétaire en séance publique, le lundi 23 juillet 2007.

(cf. calendrier prévisionnel des auditions en commission et des débats en séance publique ci-après).

LISTE DES NEUF MINISTRES AUDITIONNÉS EN COMMISSION élargie[1]
                                                        LES MARDI 17, MERCREDI 18 ET JEUDI 19 JUILLET 2007
                                                       SUR LE PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT
                                                      Salle Clemenceau

Ministre concerné

Mardi 17 juillet 17 heures 30

M. Christian Estrosi, Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer

Mardi 17 juillet 
18 heures 30

M. Bernard Kouchner, 
Ministre des affaires étrangères et européennes

Mercredi 18 juillet 15 heures 

M. Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des transports

Mercredi 18 juillet
16 heures

M. Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

Mercredi 18 juillet
17 heures

M. Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur

Mercredi 18 juillet
18 heures 

 M. Xavier Darcos, 
Ministre de l'Education nationale

Jeudi 19 juillet
9 heures 30

M. André Santini, Secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique

Jeudi 19 juillet 10 heures 30

Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports

Jeudi 19 juillet 12 heures

M. Luc Chatel, 
Secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme

Horaires prévisionnels des débats en séance publique, le lundi 23 juillet 2007 :

Ministre concerné

Lundi 23 juillet
17 heures 30 - 20 heures

Mme Michèle Alliot-Marie, 
Ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Lundi 23 juillet
22 heures - 0 heure 30

Mme Christine Albanel, 
Ministre de la Culture et de la communication

[1] Auditions ouvertes à tous les sénateurs, au public et à la presse.

Dossier d'information : http://www.senat.fr/commission/fin/pjlreglement2006/auditions.html

                        Contact presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr

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