M. François Trucy est favorable à la restitution intégrale de la taxe d'apprentissage à l'Ecole Navale

M. François Trucy (UMP, Var), rapporteur spécial de la mission « Défense » au nom de la commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a effectué un contrôle budgétaire sur pièces et sur place portant sur le fonctionnement de l'Ecole navale.

A l'issue de son contrôle, M. François Trucy a présenté les analyses suivantes :
- il s'est félicité de l'excellent fonctionnement de l'Ecole navale et du grand dévouement des personnels ;
- il a très vivement recommandé que la réforme de la perception de la taxe d'apprentissage, et son reversement par voie de fonds de concours, garantisse la restitution intégrale des sommes initialement collectées par l'Ecole navale. La taxe d'apprentissage représente en effet 8 % du budget de l'Ecole, soit 120.000 euros par an en moyenne ;
- il a regretté que le statut de l'Ecole navale ne lui permette pas de percevoir des financements extérieurs publics (subventions européennes, étatiques ou locales) ou privés (dans le cadre de l'activité d'enseignement et de recherche) sans avoir recours à des structures tierces servant de support comptable. Il s'est ainsi déclaré très favorable à la constitution d'un groupement d'intérêt public permettant de résoudre cette situation.

Consultez le compte rendu de la communication de M. Trucy : http://www.senat.fr/bulletin/20071022/fin.html#toc3

Contact presse : Olivier Graftieaux,  01 42 34 25 38,   o.graftieaux@senat.fr