Communiqué du 1er février 2008
La commission des finances du Sénat présente les 52 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2008
La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a fait le bilan des contrôles budgétaires menés en 2007 et tracé les perspectives pour 2008.
M. Jean Arthuis rappelle que 44 contrôles ont été engagés par les rapporteurs spéciaux en 2007. 29 ont déjà donné lieu au dépôt d'un rapport d'information, dont 4 réalisés suite aux enquêtes demandées en 2006 à la Cour des comptes, 6 seront poursuivis en 2008. D'autres contrôles feront l'objet, dans les semaines à venir, de communication suivie de publication.
Comme l'année précédente, le bilan des travaux se caractérise par l'accent mis sur le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des contrôles antérieurs.
Mais l'activité de contrôle de la commission des finances est marquée aussi par la réactivité à l'actualité. Ainsi elle a décidé l'ouverture, en cours d'année, de nouveaux contrôles, comme celui relatif aux conditions de cession de l'immeuble de l'Imprimerie nationale.
M. Jean Arthuis se félicite qu'au sein de la commission des finances du Sénat, tous les sénateurs rapporteurs spéciaux, qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition, disposent des moyens de mener les contrôles qu'ils jugent opportuns sur les missions dont ils rapportent les crédits.
Toutes les missions du budget sont d'ailleurs susceptibles de donner lieu à un contrôle. « Seconde nature du parlement », la fonction de contrôle couvre donc tous les domaines de l'action gouvernementale.
En outre, la commission des finances se montre toujours plus soucieuse de la publicité de ses contrôles, dont la médiatisation permet une meilleure compréhension des sujets intéressant les citoyens. En 2007, 48 communiqués de presse ont été diffusés, 11 auditions publiques ont été organisées et 11 publications de rapports ont fait l'objet de présentation à la presse.
Enfin, pour la première fois, la commission des finances a décidé de rendre publics les travaux de suivi des « référés » transmis à la Cour des comptes.
Le programme des 52 contrôles budgétaires qu'effectueront les rapporteurs spéciaux en 2008 est le suivant :
DE LA COMMISSION DES FINANCES POUR 2008
Mission | Rapporteur spécial | Objet du contrôle |
Action extérieure de l'Etat | Adrien Gouteyron | Les systèmes d'information du ministère des affaires étrangères Suivi d'un référé de la Cour des comptes |
La diffusion de la culture française à l'étranger | ||
Le programme d'invitation de « personnalités d'avenir » | ||
L'institut du monde arabe | ||
Administration générale et territoriale de l'Etat | Henri de Raincourt | Le coût des élections nationales |
Affaires européennes Recherche et enseignement supérieur | Denis Badré Philippe Adnot | Le financement européen de la recherche française |
Agriculture | Joël Bourdin | Le refus d'apurement communautaire dans le domaine agricole Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2008 |
Le suivi du rapport sur les haras nationaux | ||
L'Agence française d'information et de communication agricole et rurale (AFICAR) | ||
Aide publique au développement | Michel Charasse | Le contrôle des crédits de coopération dans 3 Etats d'Afrique centrale |
Aide publique au développement Engagements financiers de l'Etat | Michel Charasse | La gestion et comptabilisation des créances d'aide publique au développement portées par La Coface Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2008 |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | Charles Guené | Les directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC) |
Conseil et contrôle de l'Etat | Jean-Claude Frécon | Evolution du Conseil économique et social, notamment dans le cadre de la réforme des institutions |
Culture | Yann Gaillard | Le contrôle sur l'application de la LOLF dans 4 directions régionales des affaires culturelles (DRAC) |
Le développement des ressources autonomes des musées | ||
Défense | Yves Fréville | L'évolution des pensions militaires depuis la professionnalisation des armées Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2007 |
François Trucy | Le service militaire adapté | |
Yves Fréville | La SIMMAD (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) | |
Développement et régulation économiques | Eric Doligé | Le financement des chambres des métiers et de l'artisanat Mission d'assistance 58-1 demandée à la Cour des comptes |
Direction de l'action du gouvernement | François Marc Michel Moreigne | Les suites données aux contrôles exercés depuis 2004 (Documentation française, DGAFP, CSA, CAS, commissions placées auprès du Premier ministre) |
Ecologie, développement et aménagement durables | Gérard Miquel | Le système de sanction automatisé des infractions au code de la route (radars) |
La mise aux normes des tunnels routiers | ||
Alain Lambert | La réforme des ports autonomes | |
Fabienne Keller | Les enjeux budgétaires liés aux catastrophes naturelles | |
Le suivi des contentieux communautaires dans le domaine de l'environnement | ||
Engagements financiers de l'État | Paul Girod | L'Etat locataire |
Le patrimoine immobilier de la Banque de France | ||
Enseignement scolaire | Gérard Longuet | L'école maternelle Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2008 |
Les « réseaux ambition réussite » | ||
Immigration, asile et intégration | André Ferrand | Le fonctionnement et organisation des administrations responsables de l'immigration économique Mission d'assistance 58-1 demandée à la Cour des comptes |
Justice | Roland du Luart | Les caisses autonomes de règlement pécuniaire des avocats (CARPA) |
Le suivi du rapport sur l'aide juridictionnelle | ||
Médias | Claude Belot | France 24 |
Outre-mer | Henri Torre | Les conséquences financières et budgétaires de l'immigration clandestine à Mayotte |
Politique des territoires | Roger Besse | Les « interventions territoriales de l'Etat » |
Publications officielles et information administrative | Bernard Véra | L'Etat imprimeur |
Recherche et enseignement supérieur | Philippe Adnot | Le financement de la maturation des projets de recherche |
Christian Gaudin | Les engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE) | |
Régimes sociaux et de retraite | Thierry Foucaud Bertrand Auban | Le suivi du rapport sur le service des pensions |
Le bilan des caisses de retraite de la SNCF et de la RATP | ||
Santé | Jean-Jacques Jégou | Taxation de l'industrie du médicament |
Sécurité | Aymeri de Montesquiou | La coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme |
Sécurité civile | Claude Haut | L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers à Aix-en-Provence |
Sécurité sanitaire | Nicole Bricq | La gestion de la crise de la fièvre catarrhale ovine |
Les risques sanitaires liés à l'environnement | ||
Solidarité, insertion et égalité des chances | Auguste Cazalet | L'agence française de l'adoption |
Sport, jeunesse et vie associative | Michel Sergent | L'action de l'Etat en matière de lutte contre le dopage |
Le droit à l'image collectif des sportifs professionnels | ||
La rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) | ||
Ville et logement | Philippe Dallier | L'action de l'ANAH dans les centres villes dégradés |
Le bilan des premiers mois de mise en place du droit au logement opposable | ||
Le suivi du rapport sur l'EPAD et la mise en œuvre de la loi de février 2007 |
Contact presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr