Communiqué du 29 avril 2009
LA COMMISSION SPÉCIALE DU SÉNAT ENGAGE SES TRAVAUX SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION
Sur la proposition de son président, M. Gérard LARCHER, le Sénat a créé une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. Faisant suite à un groupe de travail intercommissions constitué au début du mois, cette commission est composée de 37 membres issus des commissions des affaires économiques, des affaires sociales, des finances et des lois.
Au cours de sa réunion constitutive, elle a élu à sa présidence M. Philippe MARINI (UMP - Oise) et confié à M. Philippe DOMINATI (UMP - Paris) la fonction de rapporteur.
Le Bureau de la commission spéciale est ainsi constitué :
Président : M. Philippe MARINI (UMP - Oise)
Vice-Présidents : M. Gilbert BARBIER (RDSE - Jura)
M. Laurent BÉTEILLE (UMP - Essonne)
Mme Nicole BRICQ (Soc - Seine-et-Marne)
M. Claude BIWER (UC - Meuse)
Mme Odette TERRADE (CRC-SPG - Val-de-Marne)
Secrétaires : Mme Jacqueline CHEVÉ (Soc - Côtes d’Armor)
M. Dominique de LEGGE (UMP - Ille-et-Vilaine)
M. Jean-Pierre SUEUR (Soc - Loiret)
Rapporteur : M. Philippe DOMINATI (UMP - Paris)
La commission a procédé à l’audition de Mme Christine LAGARDE, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et de M. Martin HIRSCH, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la jeunesse. Son programme d’auditions se poursuivra au cours des trois premières semaines de mai. Le projet de loi pourrait être examiné en séance publique à compter de la mi-juin.
Contacts : Grégoire Rœderer - Conseiller - 01.42.34.25.54. - g.roederer@senat.fr.
Contact presse : Olivier Graftieaux 01 42 34 25 38 o.graftieaux@senat.fr