À la demande de Yannick VAUGRENARD, sénateur socialiste de la Loire-Atlantique, une note de législation comparée a été établie par les services du Sénat sur la question de la discrimination à raison de la pauvreté.
Le sénateur souhaitait voir approfondie l’une des questions sensibles évoquées dans le rapport "Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !", qu’il a publié au nom de la délégation sénatoriale à la prospective en février dernier, rapport d’information très remarqué et ayant fait l’objet du plus gros tirage du Sénat pour la session 2013-2014.
L'objectif de cette note est de rechercher si des législations étrangères prohibent déjà la discrimination à raison de la pauvreté dans la perspective, défendue notamment par ATD Quart Monde, de l’inscrire dans le corpus législatif français. L’étude porte sur huit pays : Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Bolivie, Équateur, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni. Il en ressort que quatre d’entre eux ont institué une interdiction explicite de la discrimination à raison de la pauvreté, entendue au sens large. Parmi les États membres de l’Union européenne, la Belgique fait décidément figure de modèle en matière de lutte contre la pauvreté puisqu’elle prévoit cette interdiction depuis 2007, poursuivant le mouvement général engagé par l’Afrique du Sud dès 2000 et auquel se sont ralliés, plus récemment, la Bolivie en 2010 puis l’Équateur en 2014.
Rappelons que la délégation sénatoriale à la prospective est une structure unique au sein du Parlement français. Renouvelée en novembre dernier, à la suite des élections sénatoriales du 28 septembre, elle est désormais présidée par Roger KAROUTCHI, sénateur UMP des Hauts-de-Seine.
Lire l'étude de législation comparée
Lire le rapport "Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !"
Kate DUNKLEY
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