Réunie le mercredi 17 juin 2015, la commission des affaires économiques, présidée par Jean Claude LENOIR (Les Républicains - Orne) a adopté, sur la proposition de son rapporteur Ladislas PONIATOWSKI (Les Républicains - Eure), en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Avec l’avis favorable de son rapporteur, elle a adopté deux amendements identiques (COM–104 et COM–128) présentés par les membres du groupe écologiste et par Mme Chantal JOUANNO (UDI-UC - Paris) pour fixer, pour la composante carbone de la fiscalité énergétique ou "contribution climat énergie", une cible de valeur de la tonne carbone à 56 euros en 2020 et 100 euros en 2030.
En première lecture, le Sénat avait posé le principe d’une stricte compensation de cette hausse par la baisse d’autres prélèvements, assurant ainsi le caractère non punitif de cette fiscalité "verte" pour le consommateur final.
En outre, ce relèvement progressif – multiplication par 2,5 en quatre ans et par 4,5 en quatorze ans – est parfaitement cohérent avec la trajectoire votée dans la loi de finances pour 2014 dans le prolongement de laquelle il s’inscrit : de 7 euros la tonne en 2014 à 14,5 euros en 2015 et à 22 euros en 2016, soit une multiplication par 3 en trois ans.
Enfin et surtout, la fixation d’une valeur-cible représentative des coûts réels du carbone est attendue par de très nombreux acteurs, y compris économiques, pour disposer d’une vision de long terme qui permette d’orienter les comportements et les investissements. En témoignent notamment les nombreuses prises de position d’entreprises mondiales, dont celles de grands énergéticiens, en faveur d’un prix du carbone réellement incitatif dans la perspective de la COP 21, cette valorisation ayant vocation à s’appliquer au plus grand nombre de pays possible.
En visant une telle cible, la commission des affaires économiques entend, enfin, conforter la vision qu’elle a portée en première lecture en faveur d’un mix énergétique résolument décarboné assis sur deux piliers, le nucléaire et les énergies renouvelables.
Ali SI MOHAMED
01 42 34 25 11 presse@senat.fr