MM. Éric DOLIGÉ (Les Républicains - Loiret) et Richard YUNG (Socialiste et républicain - Français établis hors de France), rapporteurs spéciaux de la mission "Action extérieure de l’État", ont présenté à la commission des finances jeudi 29 octobre dernier un rapport de contrôle budgétaire sur la procédure de délivrance des visas dans les postes consulaires.
Les rapporteurs spéciaux ont souligné l’importance de cette procédure, qui constitue le premier contact entre la France et les futurs touristes, dans le cadre de la stratégie de promotion du tourisme en France.
Ils proposent en conséquence une série de mesures visant à améliorer la rapidité d’instruction, clé de l’attractivité de notre procédure, par l’augmentation des effectifs des consulats sous tension et l’amélioration de leur productivité. Ils dénoncent à cet égard le contrat de recueil des données biométriques des demandeurs passé entre l’État et la société Thalès, qui est coûteux et sujet à des pannes récurrentes qui ralentissent la procédure.
Ils proposent par ailleurs de renforcer la démarche commerciale, en facturant les services d’instruction prioritaire et en permettant à Atout France de vendre des produits touristiques dans les centres d’accueil des demandeurs de visas.
Enfin, ils préconisent, à terme, de créer un service d’instruction des demandes de visa commun aux différents pays de l’espace Schengen, afin de mettre en cohérence la procédure d’attribution du visa et sa validité territoriale, dans un souci de mutualisation des moyens et de protection de nos frontières communes.
Les constats et les propositions des rapporteurs spéciaux sont présentés dans une infographie (PDF - 512 Ko) et détaillés dans leur rapport d’information.
La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir).
Maria PIGHINI
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