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Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l’indispensable transparence"


Jeudi 10 décembre 2015

MM. Jean Bizet (Manche - Les Républicains), Simon Sutour (Gard - Socialiste et Républicain), Claude Kern (Bas-Rhin - UDI-UC) et Éric Bocquet (Nord - Communiste, Républicain et Citoyen), membres du groupe de travail constitué en son sein par la commission des affaires européennes du Sénat, soulignent dans un rapport d’information  l’impérieuse nécessité de combattre les pratiques managériales reprochées à certaines compagnies aériennes low cost. Ces façons d’agir sont parfois indignes des valeurs de l’Union européenne. Les sénateurs mettent en outre l’accent sur le défi lancé aux compagnies historiques par leurs concurrentes du Golfe, qui bénéficient d’un environnement économique incomparable.

Ils se réjouissent de la convergence entre leur analyse et celle présentée lundi 7 décembre par la Commission européenne dans sa stratégie aérienne pour l’Europe. Ils relèvent en particulier l’importance d’une approche stratégique de la concurrence et la nécessité de liaisons aériennes directes avec l’Asie. Ils approuvent les négociations bilatérales envisagées par la Commission européenne avec l’ASEAN. Mais ils regrettent que l’Union européenne paraisse pusillanime face à des situations choquantes. La résolution législative adoptée le 11 novembre par les députés européens a pourtant explicitement critiqué les abus de l’emploi "atypique".

Cohérent pour l’essentiel avec les conclusions présentées il y a un an par M. Bruno Le Roux, le rapport du groupe de travail sera officiellement remis au secrétaire d’État chargé des transports, M. Vidalies.

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