La commission des finances a examiné, le 26 octobre 2016, le rapport de Dominique de Legge (Les Républicains – Ille-et-Vilaine), rapporteur spécial de la mission "Défense", sur le financement des opérations extérieures (OPEX).
Si nos armées sont un facteur de souveraineté et assurent, y compris lorsqu’elles interviennent à l’extérieur de nos frontières, la sécurité de la France, les moyens qui sont mis à leur disposition ne sont pas à la hauteur des besoins, dans un contexte d’augmentation du rythme, de la durée et de l’intensité des engagements militaires de la France, sur son territoire comme à l’étranger.
Dans le cadre de son contrôle budgétaire, le rapporteur spécial a constaté que le montant des dépenses prises en compte dans le calcul du "surcoût" lié aux opérations extérieures était incomplet, excluant certains facteurs tels que l’usure prématurée des matériels, les pertes, destructions et cessions gratuites de matériels aux armées étrangères ou encore la dépréciation du « capital humain ».
Dominique de Legge considère en outre que le montant inscrit chaque année en loi de finances au titre du financement du surcoût des OPEX (450 millions d’euros), qui avait été fixé par loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 à partir d’hypothèses rapidement obsolètes, est insincère, celui-ci étant systématiquement dépassé de plus de 650 millions d’euros chaque année. Outre un enjeu de droit budgétaire, cette situation pose la question de la capacité opérationnelle de l’armée française et donc de la capacité de la France à assurer sa sécurité.
Si la France entend continuer de jouer le rôle qu’elle s’est assignée sur la scène internationale , il apparaît indispensable de remédier rapidement à cette situation.
Dans cette perspective, Dominique de Legge formule seize recommandations articulées autour de quatre axes :
- axe 1 : améliorer le dispositif de soutien ;
- axe 2 : améliorer la connaissance du surcoût des OPEX et préciser ses modalités de calcul ;
- axe 3 : inscrire une provision "OPEX" plus juste et plus sincère ;
- axe 4 : engager une réflexion sur la pertinence du maintien des opérations intérieures ainsi que sur leurs modalités de financement.
La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme).
Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir).
L'infographie "Le financement des opérations extérieures" (PDF - 562 Ko)
Mathilde Dubourg
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