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L’indemnisation des catastrophes naturelles :une étude de droit comparé du Sénat


Mercredi 11 octobre 2017

À la demande de M. Philippe Nachbar (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains), la division de la Législation comparée du Sénat a mené une étude comparative des systèmes d’indemnisation des catastrophes naturelles, en examinant la définition juridique et le périmètre des risques naturels, les mécanismes assurantiels privés et publics, les fonds de compensation et les aides aux victimes, ainsi que les dispositifs de prévention.

Entrent dans le champ de l’étude 11 pays (Allemagne, Belgique, Espagne, États-Unis, France, Italie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse). Ont été également prises en compte les particularités de certains États fédérés (Californie, Texas), Länder (Bavière) et cantons dans l’étude des pays fédéraux. Enfin, le modèle d’assurance interétatique mis en place dans la Caraïbe, région durement frappée par les cyclones, fait également l’objet d’un développement.

L’étude complète est disponible sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/lc282-notice.html.

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