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Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de Mme Dominique Lottin, Premier président de la Cour d’appel de Versailles


Vendredi 13 octobre 2017

Le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, envisage la nomination de Mme Dominique Lottin, Premier président de la Cour d’Appel de Versailles, comme membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Nicole Belloubet, nommée membre du Gouvernement le 22 juin 2017.

Cette proposition est soumise à l’avis de la commission des lois du Sénat en application de l’article 56 de la Constitution. La procédure du dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution est applicable à cette nomination.

Contact(s) presse :

    Nathalie Bahier
    01 42 34 38 82