Au cours de sa réunion constitutive du mercredi 24 janvier 2018, le groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance a nommé son bureau et désigné ses rapporteurs.

Le bureau est ainsi constitué :

  • Président : M. Jean-François HUSSON (Les Républicains - Meurthe et Moselle)
  • Vice-présidents :
    • Mme Élisabeth LAMURE (Les Républicains - Rhône)
    • M. Jérôme DURAIN (Socialiste et républicain - Saône-et-Loire)
    • M. Michel FORISSIER (Les Républicains - Rhône)
    • Mme Michelle MEUNIER (Socialiste et républicain - Loire-Atlantique)
    • Mme Christine LAVARDE (Les Républicains - Hauts-de-Seine)
    • M. Pierre LOUAULT (Union Centriste - Indre-et-Loire)
    • M. Julien BARGETON (La République En Marche - Paris)
    • Mme Nathalie DELATTRE (Rassemblement démocratique et Social Européen - Gironde)
    • M. Pierre-Yves COLLOMBAT (Communiste républicain citoyen et écologiste - Var)
    • M. Emmanuel CAPUS (Les Indépendants-République et Territoires - Maine-et-Loire)
  • Secrétaires :
    • M. Jean-Pierre VOGEL (Les Républicains - Sarthe)
    • Mme Angèle PRÉVILLE (Socialiste et républicain - Lot)
    • Mme Dominique VÉRIEN (Union Centriste –-Yonne)

Mme Pascale GRUNY (Les Républicains - Aisne) et M. Jean-Claude LUCHE (Union Centriste - Aveyron) ont été désignés rapporteurs.

L’actualité de la commission spéciale sur le site internet du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/spec/societe_de_confiance/index.html

Mathilde DUBOURG
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