La mission d’information de la commission des lois du Sénat sur la responsabilité civile, dont les rapporteurs sont MM. Jacques Bigot (Socialiste et républicain - Bas-Rhin) et François Pillet (Ratt. Les Républicains - Cher), a décidé de mettre en ligne sur le site internet du Sénat un espace participatif
(http://www.senat.fr/commission/loi/mission_dinformation_sur_la_responsabilite_civile/espace_participatif.html).
L’objectif de la mission d’information est de préparer l’examen par le Sénat, le moment venu, du projet de réforme de la responsabilité civile, sur la base du texte présenté par le ministère de la justice le 13 mars 2017.
Soucieuse de recueillir tous les points de vue et d’associer à sa réflexion l’ensemble des praticiens, la mission a souhaité procéder à une consultation ouverte, permettant à chacun de s’exprimer sur ce sujet.
Les travaux engagés par les deux rapporteurs visent principalement à répondre aux questionnements suivants :
- Quelles sont les innovations les plus positives ou, au contraire, les plus contestables apportées par ce projet ?
- Prend-il correctement en compte l’évolution de la jurisprudence et de la doctrine ?
- Comporte-il des dispositions qui méritent d’être améliorées ou corrigées, ou qui appellent une clarification pour éviter les difficultés d’application et d’interprétation ? Souffre-t-il de manques particuliers ?
L’espace participatif restera ouvert jusqu’au 30 avril 2018.
L’actualité de la mission d’information sur le site internet du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/loi/mission_dinformation_sur_la_responsabilite_civile.html
Mathilde Dubourg
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