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Face à l’extraterritorialité des lois américaines, l’Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux


Lundi 14 mai 2018

À l’occasion du débat qui s’est tenu au Sénat le mercredi 9 mai sur l’Union européenne au défi de la compétitivité, M. Jean Bizet (Manche - Les Républicains), président de la commission des affaires européennes, a de nouveau condamné la pratique par les États-Unis de l’extraterritorialité de leur législation.

Le retrait des États-Unis de l’Accord nucléaire iranien s’accompagne en effet de la remise en place de sanctions économiques et commerciales décidées par les seuls États-Unis et qui impacteront directement des entreprises européennes et notamment françaises, présentes en Iran ou désireuses d’y investir.

M. Jean Bizet a fait valoir que l’Union européenne avait adopté en 1996 un règlement européen « portant protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant», mais la mise en œuvre de ce texte n’est jamais intervenue à ce jour. Cette pratique de l’extraterritorialité de sanctions économiques et commerciales américaines contrevient, par ailleurs, à certaines des règles de base de l’Organisation mondiale du commerce. Le Sénat a déjà à plusieurs reprises dénoncé un tel comportement unilatéral, en particulier dans le rapport d’information « Relancer l'Europe : retrouver l'esprit de Rome» du 22 février 2017.

Par ailleurs, M. Jean Bizet déclare que « la mise en cause systématique, croissante et généralisée du multilatéralisme par l’administration américaine doit désormais conduire l’Union européenne à défendre, de façon unie et ferme, sa souveraineté diplomatique et économique ainsi que les organisations multilatérales qui régissent les relations entre États ».

M. Jean Bizet a enfin rappelé que la commission des affaires européennes du Sénat a confié au sénateur Philippe Bonnecarrère (Tarn - Union centriste) une mission de réflexion sur l’extraterritorialité de certaines législations des États-Unis et sur les moyens juridiques de la contrer.

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