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Réforme systémique des retraites :10 enseignements des expériences étrangères


Mercredi 4 juillet 2018

Réunie ce jour, sous la présidence de M. Alain Milon (Les Républicains - Vaucluse), la commission des affaires sociales a entendu une communication de son rapporteur général,
M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste - Pas-de-Calais), et de son rapporteur "assurance vieillesse", M. René-Paul Savary (Les Républicains - Marne), sur les enseignements tirés de leurs déplacements en Italie (janvier 2018), en Suède et au Danemark (mars 2018) ainsi qu’en Allemagne (avril 2018) dans la perspective de la réforme des retraites annoncée par le Gouvernement.

Les réformes systémiques des retraites, mises en place au cours des années 1990 dans ces pays, sont éclairantes à la fois pour le schéma cible du futur système (gouvernance, fonctionnement en points ou en comptes notionnels, rôle des complémentaires et de la capitalisation, mécanismes d’équilibrage financier, financement de la solidarité…) et pour la méthode de réforme (contexte socio-économique, concertation, transition…).

"La réforme de 2019 devra traiter inévitablement de la question de l’équilibre financier", estiment les rapporteurs, et envisager le relèvement à 63 ans de l’âge minimum légal,  "autant pour assurer [cet] équilibre qu’un niveau de vie suffisant aux retraités". Si la fixation d’une règle automatique de rééquilibrage n’est pas souhaitable car "elle donne le sentiment d’un système autogéré échappant au contrôle démocratique", les rapporteurs plaident pour la définition d’un mécanisme d’alerte explicite permettant d’envisager l’équilibre financier sur une période plus courte que les projections actuelles du Conseil d’orientation des retraites.

Ils invitent à penser la place des régimes complémentaires dans le futur système, dont la gestion est réalisée en capitalisation dans tous les pays visités.

"Nous sommes confiants dans la capacité de notre pays à pouvoir mener à bien une telle réforme (…) mais aussi conscients des difficultés qui vont se présenter dès que les premières propositions concrètes seront dévoilées", concluent les rapporteurs.

La commission publie également les actes du colloque, tenu au Sénat le 19 avril dernier, sur la réforme des retraites. Un document inédit sur les forces et les faiblesses de l’actuel système de retraite et sur les perspectives d’une réforme systémique en France.

Retrouvez le texte de l’intervention des rapporteurs et les actes du colloque sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201802/reforme_des_retraites.html

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