Pour un crédit d’impôt transition énergétique étendu aux fenêtres et ouvert à tous, sans conditions de ressources

Alors que 30 % des Français sont contraints de restreindre leur consommation de chauffage pour limiter leurs factures d’énergie, il est indispensable de renforcer le crédit d’impôt transition énergétique (CITE).

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, le rapporteur pour avis des crédits "énergie", Daniel Gremillet, et la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, proposeront :

1. Le rétablissement du CITE, au taux réduit de 15 %, pour les fenêtres en cas de changement d’un simple vitrage, que le Gouvernement a supprimé l’an dernier.

La performance énergétique du remplacement d’un simple vitrage est avérée et ces travaux sont financièrement plus accessibles que des interventions plus lourdes sur le bâti. Le taux réduit proposé permettrait d’ optimiser la dépense publique tout en aidant nos concitoyens à s’engager dans un parcours de rénovation.

2. La suppression du plafond de ressources prévu par le Gouvernement pour bénéficier du CITE au titre des deux nouvelles dépenses éligibles, la dépose des cuves à fioul et la main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chaleur renouvelable.

Alors que l’exécutif dit vouloir accompagner tous les Français dans la transition énergétique, il n’y a aucune raison d’en exclure les classes moyennes, qui ont aussi des difficultés à financer ces travaux. L’idée d’un crédit d’impôt soumis à condition de ressources est d’ailleurs inédite. Elle sera aussi inefficace pour les ménages aux revenus modestes, qui ne l’utiliseront pas faute de pouvoir avancer les frais.

Lorsque ces propositions seront discutées, le Gouvernement devra prendre ses responsabilités et mettre ses actes en accord avec ses paroles : il a là deux occasions très concrètes de démontrer qu’il entend les Français.

Mathilde Dubourg
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