Lors de sa réunion du mardi 8 octobre 2019, la délégation parlementaire au renseignement a entendu le ministre de l’intérieur, M. Christophe Castaner ,et le secrétaire d’État, M. Laurent Nunez.

Le ministre a répondu aux questions des membres de la délégation qui portaient sur la sécurité des services de renseignement, et plus particulièrement de la DRPP, face aux risques éventuels de radicalisation de certains de leurs agents :

  • la mise en œuvre des procédures d’habilitation des agents,
  • les conditions d’accès des agents aux informations sensibles à l’intérieur du service et notamment aux données numérisées et les modalités de cloisonnement mises en place pour éviter des intrusions de personnes qui n’auraient pas vocation à en connaître,
  • les règles applicables en matière d’accès aux locaux du service et leur mise en œuvre,
  • les procédures mises en place par ce service pour détecter d’éventuels signes de radicalisation de ses agents et les procédures de transfert de signalement entre services dans les cas où la détection de signes est réalisée par un autre service, à raison d’activités en dehors du service ou de son ressort territorial, et leur mise en œuvre.

La délégation parlementaire au renseignement a pris acte des informations et précisions apportées par les ministres et décidera collégialement des modalités de poursuite de ses travaux.

La délégation parlementaire au renseignement exerce le contrôle parlementaire de l'action du Gouvernement en matière de renseignement et évalue la politique publique en ce domaine. Elle est composée de quatre députés et de quatre sénateurs. Elle publie chaque année un rapport public d’activité. Ses travaux sont couverts par le secret de la défense nationale.

Jean-Christian LABIALLE
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