Dans leur rapport budgétaire sur les "Français de l’étranger", les sénateurs Jean-Pierre GRAND (Les Républicains - Hérault) et Rachid TEMAL (Groupe socialiste et Républicain - Val d’Oise) s’inquiètent du manque d’empressement des Français à s’enregistrer en ligne auprès du Home Office, pour demander le statut de résident permanent. Au 30 septembre 2019, un peu plus de 70 000 Français avaient effectué la démarche, soit seulement un quart de la population française vivant au Royaume-Uni .

"Un grand nombre de nos compatriotes, bien que préoccupés par la situation, continuent d’adopter une attitude relativement attentiste, estimant que la procédure pourrait ne pas être nécessaire", explique Jean-Pierre GRAND. Or, quelle que soit l’issue du Brexit, les résidents européens doivent s’en acquitter, avant le 31 décembre 2020 en l’absence d’accord ou avant le 30 juin 2021 en cas d’accord, faute de quoi, ils se retrouveront dans l’illégalité.

La principale difficulté porte sur les personnes "vulnérables" (précaires, isolées, peu familières des procédures en ligne), qui pourraient représenter 10 % des résidents étrangers. "Une mobilisation forte est nécessaire pour les identifier et les accompagner dans cette démarche, en mobilisant tous les acteurs, notamment les associations", déclare Rachid TEMAL.

Dans leur rapport, les sénateurs constatent que les services consulaires ont su faire face au surcroit d’activité lié au Brexit : hausse sans précédent des demandes de titres d’identité et de transcription d’actes d’état civil, hausse exceptionnelle des déclarations de nationalité (+131 % en 2017, +118 % en 2018), malgré des conditions de travail difficiles en raison de la configuration et de l’état des locaux du consulat général de Londres. Les sénateurs réclament des aménagements de locaux, y compris au plan de la sécurité.

La synthèse du rapport (PDF - 378 Ko)

Jean-Christian LABIALLE
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