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"La loi en construction" : Un nouvel outil pour suivre et comprendre la fabrique de la loi


Mardi 4 février 2020

Le Sénat, avec le concours de l’Assemblée nationale, met en ligne sur son site Internet une nouvelle rubrique : "La loi en construction".

Figure désormais, en tête de chaque "dossier législatif", un tableau retraçant, au fil de leur adoption, les apports de chaque assemblée sur les textes de loi en cours de discussion ou adoptés. Ce tableau permet de suivre les modifications d’un projet ou d’une proposition de loi à chaque étape de la procédure parlementaire et de disposer ainsi, en temps réel, d’une vue d’ensemble sur l’évolution du texte en discussion :

  • les amendements adoptés par le Sénat sont surlignés en rouge,
  • ceux de l’Assemblée nationale sont en bleu,
  • et ceux de l’éventuelle commission mixte paritaire apparaissent en violet.

Grâce à des liens hypertexte, le lecteur peut, en outre, se reporter à la législation qu’il est proposé de modifier, ou consulter les rapports parlementaires et les débats (sous forme de comptes rendus ou de vidéos) lui permettant de comprendre les changements apportés par les parlementaires. "La loi en construction" remplace ainsi le traditionnel "tableau comparatif" dont elle enrichit les informations.

Ce nouvel outil est destiné à faciliter la compréhension du processus législatif et à aider les citoyens à mieux visualiser les évolutions d’un texte de loi au cours de la "navette" parlementaire.

Il est disponible pour toutes les lois promulguées depuis avril 2019, ainsi que pour tous les textes législatifs en cours d’examen par le Parlement.

Consulter la rubrique "La loi en construction" en tête de chaque dossier législatif :

Par exemple, sur la loi d'orientation des mobilités :
www.senat.fr/tableau-historique/pjl18-157.html

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