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Bureau du Sénat du 18 mai 2022


18 mai 2022

Au cours de sa réunion du 18 mai 2022, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :

- Examen des suites à donner à un témoignage devant une commission d’enquête

Sur proposition de Mme Pascale GRUNY, Vice-présidente, le Bureau du Sénat a décidé, conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, de saisir le parquet des déclarations du directeur associé de McKinsey devant la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques, pour suspicion de faux témoignage s’agissant de la situation fiscale en France de son entreprise. Il appartiendra au parquet de déterminer les suites judiciaires à donner, dans le respect du principe de séparation des pouvoirs.

- Chaîne parlementaire Public Sénat

En sa qualité d’actionnaire unique de la chaîne Public Sénat, le Bureau a entendu M. Christopher BALDELLI, Président du conseil d’administration de Public Sénat, Mme Karine DUQUESNOY, Secrétaire générale de la chaîne, et M. Stéphane KHERROUBI, Commissaire aux comptes, et approuvé les comptes de la chaîne pour l’exercice 2021.

Par ailleurs, le Bureau a approuvé le renouvellement de M. André GATTOLIN, proposé par le groupe RDPI, dans ses fonctions de membre du conseil d’administration de Public Sénat.

- Expérimentation de l’accueil d’apprentis par les sénateurs

Le Bureau, sur proposition de Mme Nathalie DELATTRE, Présidente de la délégation chargée des ressources humaines et de l’AGAS, a approuvé le lancement d’une expérimentation concernant l’accueil et l’encadrement d’apprentis par les sénateurs.

Attaché à l’insertion professionnelle des jeunes, le Sénat entend ainsi développer ses efforts en faveur du recrutement d’apprentis dans ses services. À la rentrée prochaine, 31 apprentis seront accueillis dans les services, y compris à la Présidence, où ils se forment à des métiers très diversifiés. Les services de commission se sont également ouverts à des apprentis juristes.

- Intégration au Bureau d’un nouveau membre

Le Bureau a accueilli un nouveau Vice-président, M. Alain RICHARD, qui remplace M. Georges PATIENT, Sénateur de la Guyane, depuis le 1er avril 2022, dans la fonction de Président de la délégation chargée de la présence territoriale et de la plateforme de consultation des élus locaux.

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