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La commission des lois crée une mission d’information sur l’organisation de la police judiciaire


Mercredi 14 septembre 2022

Le projet annoncé par le Gouvernement d’une modification de l’organisation de la police judiciaire suscite une forte opposition tant dans les rangs de la police nationale que parmi les magistrats judiciaires.

Dans ce contexte, la commission des lois a décidé la création d’une mission d’information associant deux rapporteurs, l’un de la majorité sénatoriale, Nadine BELLUROT, l’autre de l’opposition sénatoriale, Jérôme DURAIN, pour examiner l’opportunité de la réorganisation annoncée par le Gouvernement. Il importe que cette réorganisation administrative ne remette pas en cause la capacité pour les services de police judiciaire d’assumer leurs tâches d’investigation sous les directives de l’autorité judiciaire.

La mission engagera ses travaux dans les prochaines semaines, par des auditions, notamment, des directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales, des représentants des policiers et gendarmes, des représentants des magistrats.

 

Le président de la commission des lois est :
François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône).

Les rapporteurs de la mission d’information sont :
Nadine Bellurot (Les Républicains – Indre)
et Jérôme Durain (Socialiste, Écologiste et Républicain – Saône-et-Loire) .

Contact(s) presse :

    Clothilde Labatie / Jean-Christian Labialle
    01.42.34.25.38 / 01.42.34.25.51 - presse@senat.fr