La délégation aux collectivités territoriales, présidée par Françoise GATEL (UC ‑ Ille-et-Vilaine), lance une évaluation de l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) deux ans et demi après la mise en place opérationnelle de cette agence au 1er janvier 2020.

Cette mission est conduite par Charles GUENÉ et Céline BRULIN.

Le Sénat marque ainsi son intérêt pour un agence très attendue en matière de soutien aux territoires et qui avait fait l’objet d’un premier rapport de la délégation, publié en juillet 2020 et cosigné de Josiane COSTES et Charles GUENÉ,intitulé"Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires".

La mission poursuit un double objectif :

  • Analyser la perception d’une l’Agence qui semble parfois peiner à se faire connaître des élus locaux.
  • Évaluer sa réelle plus-value pour les collectivités territoriales.

Les élus locaux ont la possibilité de faire part de leur expérience avec l’ANCT au mail suivant : votreavis.anct@senat.fr. Ils peuvent aussi se rapprocher de leur association d’élus : AMF, AMRF, ANPP, Intercommunalités de France, Villes de France, France urbaine, APVF, ADF, RF, … pour faire remonter leurs témoignages.

La mission achèvera ses travaux mi-décembre 2022.

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est présidée par
Françoise GATEL (Union centriste – Ille-et-Vilaine).
Charles GUENÉ (Les Républicains – Haute-Marne) et Céline BRULIN  (CRCE – Seine-Maritime)
sont les rapporteurs de la mission.
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Clothilde LABATIE
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