Service des Commissions - Commission des Affaires sociales
Lutte contre le bruit
(discothèques, concerts, centres commerciaux, salles de cinéma...)
Réactions de M. Jean-Pierre FOURCADE, président de la commission des Affaires sociales du Sénat à la communication du ministre de l'aménagement du territoire et l'environnement en conseil des ministres
MM. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des Affaires sociales du Sénat et Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la proposition de loi de M. Louis Souvet tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée, ont pris acte de la communication du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement présentée hier devant le conseil des ministres, et notamment de l'annonce de la publication prochaine d'un décret limitant le niveau sonore des installations et locaux diffusant de la musique amplifiée.
Ils regrettent que le gouvernement ne semble ainsi pas tenir compte de la proposition de loi, adoptée par le Sénat en première lecture le 15 janvier dernier, qui avait le même objet.
Ils craignent, en outre, que le décret annoncé ne s'applique pas aux concerts en plein air et aux salles de spectacle.
Une telle limitation serait à l'évidence très préjudiciable à la protection de la santé des jeunes.
Ils rappellent que la proposition de loi adoptée par le Sénat limite à 95 décibels le niveau sonore dans tous les lieux de diffusion de musique amplifiée. En outre, en vue de favoriser l'acceptation du dispositif par les jeunes et le contrôle de son application, elle prévoit l'apposition d'un message sanitaire à l'entrée de ces lieux et leur équipement obligatoire d'un sonomètre normalisé.
Ils souhaitent que, dans les meilleurs délais, le gouvernement favorise l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.