Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Cathy APOURCEAU-POLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Cathy APOURCEAU-POLY est l'auteur


Mis à jour le 14 décembre 2019