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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Cathy APOURCEAU-POLY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Cathy APOURCEAU-POLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Cathy APOURCEAU-POLY est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Cathy APOURCEAU-POLY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant création d'un programme national d'intelligence économique
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité
- PROPOSITION DE LOI relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie
- PROPOSITION DE LOI portant extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane
Mis à jour le 21 avril 2021
