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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Cathy APOURCEAU-POLY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Cathy APOURCEAU-POLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Cathy APOURCEAU-POLY est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Cathy APOURCEAU-POLY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à revaloriser la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales en l'indexant sur l'inflation
- PROPOSITION DE LOI pour l'abrogation du nouveau pacte ferroviaire et pour le renouveau du service public ferroviaire
- PROPOSITION DE LOI visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergie
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Mis à jour le 20 mai 2022
