Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Cathy APOURCEAU-POLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Cathy APOURCEAU-POLY est l'auteur

  1. Proposition de résolution proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques et modifiant le règlement (UE) 2024/795, COM (2025) 102 final

  2. Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée

  3. Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Cathy APOURCEAU-POLY est cosignataire

  1. Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

  2. Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

  3. Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme

  4. Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français

  5. Proposition de loi visant à la l'élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

  6. Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation

  8. Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue

  9. Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

  10. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  11. Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

  12. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants

  13. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  15. Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

  16. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  17. Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

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