Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à réduire le nombre de parlementaires

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