Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian BILHAC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian BILHAC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian BILHAC est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques

  2. Proposition de loi relative à la fiscalité communale

Page mise à jour le