Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne BOURCIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  2. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  3. Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  4. Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  5. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  6. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française

  7. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  8. Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

  9. Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance

  10. Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

  11. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  12. Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

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