Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Corinne BOURCIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne BOURCIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne BOURCIER est cosignataire

  1. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  2. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  3. Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  5. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  6. Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

  7. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

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