Session 2025-2026
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hussein BOURGI est cosignataireProposition de loi visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France
Proposition de loi visant à garantir l'accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural
Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine
Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques
Proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales
Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne
Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales
Proposition de loi renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Proposition de loi visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France
Proposition de loi visant à garantir l'accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural
Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine
Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques
Proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales
Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne
Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales
Proposition de loi renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
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