Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hussein BOURGI est cosignataireProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités de l'État dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques sanitaires associés
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive, sur prescription médicale
Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation du Liban et à la perspective de sortie de crise
Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités de l'État dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques sanitaires associés
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive, sur prescription médicale
Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation du Liban et à la perspective de sortie de crise
Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
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