Session 2025-2026
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BRAULT est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BRAULT est cosignataireProposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
Proposition de loi visant à généraliser la vidéo protection algorithmique
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
Proposition de loi visant à généraliser la vidéo protection algorithmique
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Page mise à jour le