Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une tolérance zéro face à la haine et aux violences à l'encontre des personnes LGBTQIA+

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires

  3. Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

  4. Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme

  5. Proposition de loi visant à la l'élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

  6. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  7. Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger

  8. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  9. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  10. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

  11. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  12. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  14. Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

  15. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  16. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

Page mise à jour le