Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à garantir l'accès au juge pénal aux victimes de délits commis à l'étranger

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

  2. Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme

  3. Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

  4. Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

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