Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Colombe BROSSEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Colombe BROSSEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Colombe BROSSEL est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Colombe BROSSEL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

  2. Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes

  3. Proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution

  5. Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États

  7. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne

  8. Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente

  9. Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales

  10. Proposition de loi renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution

  11. Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

  12. Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales

  13. Proposition de loi visant à pérenniser les haltes « soins addictions »

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