Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Céline BRULIN est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Céline BRULIN est cosignataireProposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français
Proposition de loi visant à la l'élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation
Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue
Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français
Proposition de loi visant à la l'élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation
Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue
Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
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