Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Céline BRULIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Céline BRULIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Céline BRULIN est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée

  2. Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Céline BRULIN est cosignataire

  1. Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

  2. Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français

  3. Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

  4. Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme

  5. Proposition de loi visant à la l'élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

  6. Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation

  8. Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue

  9. Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

  10. Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants

  12. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  14. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  15. Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

  16. Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

Page mise à jour le