Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Guislain CAMBIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Guislain CAMBIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guislain CAMBIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France

  3. Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme

  4. Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale

  5. Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

  6. Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

  7. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  8. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  9. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  10. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  11. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

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