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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Vincent CAPO-CANELLAS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent CAPO-CANELLAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent CAPO-CANELLAS est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un ticket restaurant étudiant
- PROPOSITION DE LOI tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
- PROPOSITION DE LOI visant à nommer les enfants nés sans vie
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
- PROPOSITION DE LOI visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Mis à jour le 28 juillet 2021
