Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Maryse CARRÈRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Maryse CARRÈRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Maryse CARRÈRE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Maryse CARRÈRE est cosignataire

  1. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  2. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

Page mise à jour le