Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yan CHANTREL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yan CHANTREL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2026-2027

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yan CHANTREL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à prolonger l'expérimentation de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yan CHANTREL est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

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