Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain CHATILLON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain CHATILLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain CHATILLON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  2. Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

  3. Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905

  4. Proposition de loi visant à Conforter l'Habitat, l'Offre de logements et la Construction

  5. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  6. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

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