Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Francisque COLLOMB

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Francisque COLLOMB a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francisque COLLOMB est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal,

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