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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Etienne DAILLY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Etienne DAILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1994-1995
Propositions de loi ou de résolution dont M. Etienne DAILLY est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à combler les lacunes, à remédier aux défaillances et à prévenir les interprétations contestables de la Constitution de 1958, afin de préserver et de maintenir les institutions de la Vème République
- PROPOSITION DE LOI portant validation de la rémunération de certains services rendus par les huissiers de justice
Mis à jour le 27 juin 2022
