Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marc-Philippe DAUBRESSE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marc-Philippe DAUBRESSE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc-Philippe DAUBRESSE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  2. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  3. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  4. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  5. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  6. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  7. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  8. Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

  9. Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

  10. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  11. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  12. Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

Page mise à jour le