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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Vincent DELAHAYE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent DELAHAYE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent DELAHAYE est l'auteur
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent DELAHAYE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
- PROPOSITION DE LOI tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
- PROPOSITION DE LOI visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Mis à jour le 12 avril 2021
