Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bertrand DELANOË

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bertrand DELANOË a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bertrand DELANOË est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux compétences du maire de Paris

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bertrand DELANOË est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au droit à réparation des orphelins de victimes mortes en déportation

  2. Proposition de loi relative à la promotion publicitaire de la gestion d'une collectivité.

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