Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane DEMILLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane DEMILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane DEMILLY est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à simplifier et moderniser les procédures de reprise des concessions funéraires abandonnées

  2. Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes

  3. Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école

  4. Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

  5. Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien

  6. Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane DEMILLY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France

  3. Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale

  4. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  5. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

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