Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alfred GERIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alfred GERIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alfred GERIN est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à assurer l'indemnisation des dommages corporels subis par les victimes d'attentats terroristes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alfred GERIN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes de terrorisme

  2. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

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