Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Georges GINOUX
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Georges GINOUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2004-2005
Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges GINOUX est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative au statut des anciens présidents de la République française
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales
Mis à jour le 25 mai 2022
