Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Éric GOLD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Éric GOLD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric GOLD est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric GOLD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

  2. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  3. Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

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