Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacqueline GOURAULT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline GOURAULT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline GOURAULT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce
- PROPOSITION DE LOI pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Mis à jour le 27 janvier 2021