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Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacqueline GOURAULT

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline GOURAULT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Session 2002-2003 Session 2001-2002

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline GOURAULT est cosignataire

PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce
PROPOSITION DE LOI pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Mis à jour le 18 novembre 2019

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