Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Michelle GRÉAUME

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Michelle GRÉAUME a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Michelle GRÉAUME est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

  2. Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

  3. Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025

  4. Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

  5. Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français

  6. Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme

  7. Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée

  8. Proposition de loi visant à la l'élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

  9. Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation

  11. Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue

  12. Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

  13. Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

  14. Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

  15. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants

  16. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  18. Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

  19. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  20. Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

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