Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Michelle GRÉAUME

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Michelle GRÉAUME a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2026-2027

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Michelle GRÉAUME est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

  2. Proposition de loi visant à garantir l'exercice du droit de manifester et à protéger l'intégrité physique des manifestants

  3. Proposition de loi visant à reconnaître et sécuriser le métier de médiateur en santé

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