Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe GROSVALET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe GROSVALET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe GROSVALET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles

  2. Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

  3. Proposition de loi visant à la l'élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

  4. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  5. Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger

  6. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  7. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

  8. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

  11. Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

  12. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

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